TVA

Depuis le 1er avril 2000, l’achat et la location d’un véhicule automobile sont soumis à la TVA.

Droit à déduction.
Vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules que vous achetez ou que vous louez, s’il s’agit :
    - de véhicules utilitaires (VU) ou véhicules utilitaires légers (VUL)
    - de véhicules industriels (VI)
    - de véhicules particuliers (VP)
        > destinés aux auto-écoles, aux transports des personnes (taxis, VSL...),
        > destinés à la location ou à la revente à l’état neuf. Pour ces véhicules, la déductibilité de la TVA concerne aussi les loyers (crédit-bail et LLD).
    - de véhicules à 2 places exclusivement dérivés de VP (véhicules société et VUL à cabine approfondie)


Taxe professionnelle

La TP est due chaque année avant le 1er mai, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Base d’imposition
Pour les véhicules pris en LLD, la valeur locative correspond à la somme des loyers payés au titre de la période de référence dans la limite de 12.80% au minimum et de 19.20% au maximum du prix HT du véhicule.
Lorsque la location est consentie pour une durée inférieure à 12 mois, (à cheval ou non sur 2 exercices), la valeur locative corrigée sur 12 mois, peut être ajustée au prorata temporis.
Pour les véhicules pris en Crédit Bail, la valeur locative est égale à 16% du prix de revient (HT si la TVA est déductible, TTC dans le cas inverse).